Services d’Enregistrement à la TVA aux Émirats arabes unis

Services d'Enregistrement à la TVA à Dubaï

Que vous soyez propriétaire d'une petite, moyenne ou grande entreprise établie, vous devez vous enregistrer à la TVA aux Émirats arabes unis conformément à la législation fiscale émiratie. L'enregistrement de votre entreprise sous la loi de la TVA des EAU signifie que votre entreprise est reconnue officiellement par le gouvernement.

Importance de l'Enregistrement à la TVA

Les experts soulignent que la mise en œuvre de la TVA aux Émirats arabes unis apportera des avantages à long terme pour l’économie du pays ainsi que pour les propriétaires d’entreprises. Voici les principales raisons pour lesquelles l’enregistrement à la TVA à Dubaï est considéré comme essentiel :

1

Cela renforce l'entreprise.

2

Cela prévient les pénalités évitables.

3

Cela permet de réclamer des remboursements de TVA.

4

Cela élargit les possibilités de marché.

Documents Requis pour l’Enregistrement à la TVA à Dubaï

  1. Copie du passeport ou Emirates ID pour prouver l’identité de la personne autorisée

  2. Copie de la licence commerciale de l’entreprise

  3. Certificat de constitution de la société

  4. Statuts de la société (Articles of Association)

  5. Certificat de procuration (Power of Attorney)

  6. Description des activités commerciales

  7. Chiffre d’affaires des 12 derniers mois en AED

  8. Document justificatif des ventes des 12 derniers mois

  9. Chiffre d’affaires attendu pour les 30 prochains jours

  10. Valeur estimée des importations sur un an depuis tous les pays du CCG

  11. Valeur estimée des exportations sur un an vers tous les pays du CCG

  12. Votre consentement concernant les relations commerciales avec des fournisseurs ou clients du CCG

  13. Documents justificatifs d’enregistrement douanier aux Émirats, si applicable

  14. Détails du compte bancaire

Steps for VAT Registration

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Enregistrement obligatoire

  • Il est obligatoire qu’une entreprise s’enregistre à la TVA :

    • Si la valeur totale de ses livraisons et importations taxables dépasse le seuil d’enregistrement requis au cours des 12 derniers mois.

    • Si l’entreprise prévoit que la valeur totale de ses livraisons et importations taxables dépassera le seuil d’enregistrement obligatoire au cours des 30 prochains jours.

    • Le seuil pour l’enregistrement obligatoire d’une entreprise est de 375 000 AED. Toutefois, ce seuil ne s’applique pas aux organisations étrangères.

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Voluntary Registration

  • Si elle ne remplit pas les critères d’enregistrement obligatoire,

  • Si la valeur totale de ses livraisons et importations taxables ou de ses dépenses taxables au cours des 12 derniers mois dépasse le seuil d’enregistrement volontaire,

  • Si l’entreprise prévoit que la valeur totale de ses livraisons, importations taxables ou dépenses taxables dépassera le seuil d’enregistrement volontaire dans les 30 prochains jours.

  • Le seuil pour l’enregistrement volontaire d’une entreprise est de 187 500 AED.

Département gouvernemental

Nous travaillons en étroite collaboration avec toutes les agences gouvernementales.