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Résidence Fiscale

Certificat de Résidence Fiscale

Le Ministère des Finances des Émirats arabes unis est l'autorité gouvernementale chargée de délivrer les documents officiels, tels que le certificat de résidence fiscale (TRC). Ce certificat est essentiel pour les particuliers résidant aux Émirats et pour les entreprises exerçant leurs activités dans la région.

Qu'est-ce qu'un Certificat de Résidence Fiscale (CRF) aux Émirats Arabes Unis ?

Le certificat de résidence fiscale (TRC) est un document officiel délivré par le Ministère des Finances des Émirats arabes unis à des particuliers, entreprises et entités gouvernementales éligibles. Il sert de preuve de résidence fiscale aux Émirats, permettant à son titulaire de bénéficier des accords de non-double imposition signés par les Émirats avec de nombreux pays.

Ces accords visent à éviter que des personnes ou des entreprises ne soient imposées deux fois sur un même revenu dans différents pays. Le TRC est particulièrement utile pour les personnes résidant aux Émirats ou menant des activités à l’international, car il facilite un traitement fiscal plus avantageux dans les juridictions partenaires.

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Documents requis pour un Certificat de Résidence Fiscale (CRF) aux Émirats Arabes Unis

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Pour les Particuliers

  • Passeport

    Une copie valide de votre passeport, en vous assurant qu’il est à jour et en cours de validité.

  • Visa et Emirates ID

    Copies de votre visa de résidence aux Émirats arabes unis et de votre Emirates ID.

  • Preuve de résidence

    Une copie certifiée de votre contrat de location ou de l'acte de propriété d’un bien immobilier aux Émirats arabes unis.

  • Relevés bancaires

    Relevés bancaires des six derniers mois provenant d'une banque aux Émirats arabes unis.

  • Certificat de salaire

    Un document de votre employeur confirmant votre salaire et vos détails d'emploi.

  • Tampons d'entrée et de sortie

    Preuve de vos tampons d'entrée et de sortie des Émirats arabes unis.

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Pour les Entreprises

  • Licence commerciale

    Une licence commerciale valide délivrée par le DED (Department of Economic Development)

  • Memorandum of Association (MOA)

    Une copie certifiée du Memorandum of Association (MOA) de l'entreprise.

  • États financiers

    États financiers audités pour l’année écoulée.

  • Relevés bancaires

    Six mois de relevés bancaires du compte de l’entreprise aux Émirats arabes unis.

  • Informations sur les actionnaires

    Détails des actionnaires, y compris leurs passeports et copies de visas.

  • Résolution du conseil d’administration

    Une résolution du conseil d’administration autorisant la demande du certificat de résidence fiscale (TRC).

Département Gouvernemental

Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des agences gouvernementales.

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